Travail etrelations sociales

Le Préfet de l’Indre a signé le 29 septembre dernier avec l’URSAFF, la DIRECCTE et trois organisations professionnelles du BTP une convention de partenariat pour lutter contre la concurrence sociale déloyale induite par les fraudes au détachement de salariés étrangers.

De plus en plus d’entreprises étrangères détachent leurs salariés en France dans le cadre de prestation de services internationale (PSI). Problème : elles ne respectent pas toujours le code du travail et sont souvent accusées de concurrence déloyale. Pour faire face à ce phénomène, les inspecteurs du travail de la DIRECCTE multiplient les contrôles, notamment dans le BTP en lien avec les Comités opérationnels départementaux anti-fraude.

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). _ La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit français en élargissant la responsabilité du donneur d’ordre à tous les secteurs d’activité.

Sous l’impulsion du Ministère en charge des droits des femmes, l’Etat, la Région Centre et les partenaires sociaux ont lancé en 2012 l’expérimentation Egal’O Centre qui poursuivait deux objectifs : faciliter le retour à l’emploi après un congé parental et rendre effective les obligations incombant aux PME en matière d’égalité professionnelle. Le 20 janvier dernier, une centaine d’acteurs locaux impliqués dans cette expérimentation se sont réunis à Orléans pour dresser un bilan d’Egal’O Centre.

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