Travail etrelations sociales

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016. Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l’emploi à domicile et entraîne aussi des conséquences sur le contrat et la rémunération.

Dans son numéro de décembre 2015, le magazine régional de la CAPEB, "Cap Centre", publie une interview de Michèle Marchais, responsable du pôle "Inspection du Travail" à la Direccte Centre-Val de Loire. L’occasion de préciser les actions mis en œuvre par l’État pour lutter contre la fraude aux détachements de salariés dans le cadre de prestations de service internationales.

La lettre de l’inspection du travail en région Centre-Val de Loire paraît deux fois par an. Editée à 5500 exemplaires, elle est diffusée aux partenaires sociaux, acteurs de la prévention des risques professionnels et à tous les principaux décideurs économiques de la région Centre-Val de Loire.

Le Préfet de l’Indre a signé le 29 septembre dernier avec l’URSAFF, la DIRECCTE et trois organisations professionnelles du BTP une convention de partenariat pour lutter contre la concurrence sociale déloyale induite par les fraudes au détachement de salariés étrangers.

De plus en plus d’entreprises étrangères détachent leurs salariés en France dans le cadre de prestation de services internationale (PSI). Problème : elles ne respectent pas toujours le code du travail et sont souvent accusées de concurrence déloyale. Pour faire face à ce phénomène, les inspecteurs du travail de la DIRECCTE multiplient les contrôles, notamment dans le BTP en lien avec les Comités opérationnels départementaux anti-fraude.