Travail etrelations sociales

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). _ La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit français en élargissant la responsabilité du donneur d’ordre à tous les secteurs d’activité.

Sous l’impulsion du Ministère en charge des droits des femmes, l’Etat, la Région Centre et les partenaires sociaux ont lancé en 2012 l’expérimentation Egal’O Centre qui poursuivait deux objectifs : faciliter le retour à l’emploi après un congé parental et rendre effective les obligations incombant aux PME en matière d’égalité professionnelle. Le 20 janvier dernier, une centaine d’acteurs locaux impliqués dans cette expérimentation se sont réunis à Orléans pour dresser un bilan d’Egal’O Centre.

Vous êtes secrétaire ou membre du CHSCT de votre entreprise.
Ce document a pour objectif d’apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations que vous vous posez régulièrement et de vous accompagner dans la recherche d’informations au cours de l’exercice de votre mandat.

Un employeur établi hors de France peut légalement détacher temporairement des salariés sur le territoire national à condition de respecter (…)

Les services de « renseignements droit du travail », accessibles au grand public dans les 6 unités territoriales de la DIRECCTE Centre, enregistrent un grand nombre de demandes relatives aux modalités de rupture du contrat de travail entre un salarié et un particulier employeur. Ils ont donc décidé d’éditer un guide pratique de 16 pages expliquant de manière simple et concrète les étapes à respecter par le particulier employeur.