Travail etrelations sociales
Loi Savary et projet de loi Macron sur le détachement de travailleurs étrangers
Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). _ La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit français en élargissant la responsabilité du donneur d’ordre à tous les secteurs d’activité.
Egalité professionnelle Femmes/Hommes : bilan de 2 ans d’expérimentation en région Centre
Sous l’impulsion du Ministère en charge des droits des femmes, l’Etat, la Région Centre et les partenaires sociaux ont lancé en 2012 l’expérimentation Egal’O Centre qui poursuivait deux objectifs : faciliter le retour à l’emploi après un congé parental et rendre effective les obligations incombant aux PME en matière d’égalité professionnelle. Le 20 janvier dernier, une centaine d’acteurs locaux impliqués dans cette expérimentation se sont réunis à Orléans pour dresser un bilan d’Egal’O Centre.
CHSCT : des points de repères pour y voir plus clair
Vous êtes secrétaire ou membre du CHSCT de votre entreprise.
Ce document a pour objectif d’apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations que vous vous posez régulièrement et de vous accompagner dans la recherche d’informations au cours de l’exercice de votre mandat.
La fraude au détachement transnational de travailleurs dans le cadre de la Prestation de Services Internationale
Un employeur établi hors de France peut légalement détacher temporairement des salariés sur le territoire national à condition de respecter (…)
Parution de la Lettre d’information de l’inspection du travail n°10 - novembre 2014
La lettre de l’inspection du travail en région Centre paraît deux fois par an. Editée à 5500 exemplaires, elle est diffusée aux partenaires sociaux, acteurs de la prévention des risques professionnels et à tous les principaux décideurs économiques de la région Centre.
