Relations du travail

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. ]. Le salarié référent en santé/sécurité désigné par l’employeur doit également être formé.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Lors de son passage à Orléans le 19 novembre dernier, la Ministre des Droits des femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem, a rappelé que l’égalité professionnelle constituait son chantier prioritaire. A l’occasion de cette visite, l’Etat et la Région se sont engagés à expérimenter sur quatre bassins d’emploi des mesures visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires d’un congé parental et à améliorer le déroulement de carrière des femmes dans les TPE-PME.

Arrivée en France dans les années 90, la méthode « Lean » vise à optimiser l’efficacité de la chaîne de production. Si certains lui reprochent de détériorer les conditions de travail via son intensification, le « Relais Lean Centre », dont le programme d’actions est financé par la DIRECCTE Centre, est convaincu au contraire que cette méthode peut contribuer à une amélioration significative de l’environnement de travail des opérateurs. Il a donc lancé en mars 2011 avec l’université d’Orléans un cycle de formation-action intitulé « Lean, ergonomie et conditions de travail » auquel ont participé cinq entreprises.

Accidents, mais aussi harcèlement moral, troubles musculaires et aujourd’hui nanoparticules : le champ d’investigation est large.
La santé au travail, une mission difficile

Le sujet des CHSCT (entendre : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fait visiblement florès. La conférence organisée le mercredi 24 octobre à Ardon, réservée aux présidents et secrétaires des CHSCT de la région Centre, affiche complet depuis plusieurs jours. Sur les quelque 2.000 établissements de plus de 50 salariés concernés, 300 personnes ont demandé à y assister.

Les prud’hommes ont à connaître les litiges qui opposent un salarié et son employeur si la relation de travail entre eux est régie par un contrat de travail de droit privé ou si les personnes sont employées dans les conditions de droit privé (cas des fonctionnaires mis à la disposition d’une entreprise privée par exemple).

Quel est le rôle du conseiller du salarié ?
Assister et conseiller le salarié lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel (délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, délégué syndical). Cette assistance est une faculté pour le salarié. Le conseiller du salarié (…)