Relations du travail

Publication d’un guide à destination des CSE sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est de 5 jours pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Organisée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau d’Associations régionales, la Semaine pour la qualité de vie au travail se déroulera cette année du 13 au 17 juin 2016.

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016. Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l’emploi à domicile et entraîne aussi des conséquences sur le contrat et la rémunération.

Le Préfet de l’Indre a signé le 29 septembre dernier avec l’URSAFF, la DIRECCTE et trois organisations professionnelles du BTP une convention de partenariat pour lutter contre la concurrence sociale déloyale induite par les fraudes au détachement de salariés étrangers.

Sous l’impulsion du Ministère en charge des droits des femmes, l’Etat, la Région Centre et les partenaires sociaux ont lancé en 2012 l’expérimentation Egal’O Centre qui poursuivait deux objectifs : faciliter le retour à l’emploi après un congé parental et rendre effective les obligations incombant aux PME en matière d’égalité professionnelle. Le 20 janvier dernier, une centaine d’acteurs locaux impliqués dans cette expérimentation se sont réunis à Orléans pour dresser un bilan d’Egal’O Centre.

Vous êtes secrétaire ou membre du CHSCT de votre entreprise.
Ce document a pour objectif d’apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations que vous vous posez régulièrement et de vous accompagner dans la recherche d’informations au cours de l’exercice de votre mandat.