Relations du travail

Publication d’un guide à destination des CSE sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. ]. Le salarié référent en santé/sécurité désigné par l’employeur doit également être formé.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Les prud’hommes ont à connaître les litiges qui opposent un salarié et son employeur si la relation de travail entre eux est régie par un contrat de travail de droit privé ou si les personnes sont employées dans les conditions de droit privé (cas des fonctionnaires mis à la disposition d’une entreprise privée par exemple).

Quel est le rôle du conseiller du salarié ?
Assister et conseiller le salarié lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel (délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, délégué syndical). Cette assistance est une faculté pour le salarié. Le conseiller du salarié (…)

Le CHSCT est un acteur majeur de la prévention au sein de l’entreprise. Il doit être impliqué et doit pouvoir jouer pleinement son rôle dans un contexte d’évolution permanente de son champ de compétences et des conditions de travail.

Le syndicat est une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes. Son objectif est la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectifs qu’individuels de ses membres.

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.
Si vous êtes salarié dans le secteur privé, l’intitulé de la convention collective applicable au sein de votre (…)