Le CSE

Parution du Guide pratique du Comité social et économique (CSE)

Depuis août 2017, les entreprises de plus de dix salariés ont connu une profonde transformation des outils du dialogue social par la fusion des trois instances qu’étaient le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour former le Comité Social et Économique.
Ce nouveau CSE doit (...)

Le CSE - 7 janvier 2021

Absence de CSE : Quelles conséquences et sanctions pour l’employeur ?

Votre entreprise a au moins 11 salariés et vous n’avez pas encore organisé d’élections professionnelles pour la mise ne place de votre Conseil économique et social (CSE) ?
Il faut vite régulariser votre situation car l’absence de CSE vous empêche de prendre toute décision nécessitant la consultation/information de l’instance paritaire. Vous risquez aussi de lourdes sanctions au titre du délit d’entrave.

Le CSE - 10 mars 2020

CHSCT : des points de repères pour y voir plus clair


Vous êtes secrétaire ou membre du CHSCT de votre entreprise.
Ce document a pour objectif d’apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations que vous vous posez régulièrement et de vous accompagner dans la recherche d’informations au cours de l’exercice de votre mandat.

Le CSE - 2 février 2015

CSE : le recours à l’expertise

Dans le cadre des actions du Plan Régional Santé Travail, la DIRECCTE Centre, en collaboration avec la CARSAT, a pris l’initiative de mettre en place, en 2012, un groupe de travail sur les modalités de recours à l’expertise par les CHSCT. Un appel à candidature auprès de plusieurs CHSCT de la région, de différentes étiquettes syndicales a été lancé. (...)

Le CSE - 8 juillet 2013

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail fêtent leurs 30 ans cette année

Accidents, mais aussi harcèlement moral, troubles musculaires et aujourd’hui nanoparticules : le champ d’investigation est large.
La santé au travail, une mission difficile

Le sujet des CHSCT (entendre : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fait visiblement florès. La conférence organisée le mercredi 24 octobre à Ardon, réservée aux présidents et secrétaires des CHSCT de la région Centre, affiche complet depuis plusieurs jours. Sur les quelque 2.000 établissements de plus de 50 salariés concernés, 300 personnes ont demandé à y assister.

Le CSE - 18 octobre 2012