Le CSE

Publication d’un guide à destination des CSE sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est de 5 jours pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Votre entreprise a au moins 11 salariés et vous n’avez pas encore organisé d’élections professionnelles pour la mise ne place de votre Conseil économique et social (CSE) ?
Il faut vite régulariser votre situation car l’absence de CSE vous empêche de prendre toute décision nécessitant la consultation/information de l’instance paritaire. Vous risquez aussi de lourdes sanctions au titre du délit d’entrave.

Vous êtes secrétaire ou membre du CHSCT de votre entreprise.
Ce document a pour objectif d’apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations que vous vous posez régulièrement et de vous accompagner dans la recherche d’informations au cours de l’exercice de votre mandat.

Dans le cadre des actions du Plan Régional Santé Travail, la DIRECCTE Centre, en collaboration avec la CARSAT, a pris l’initiative de mettre en place, en 2012, un groupe de travail sur les modalités de recours à l’expertise par les CHSCT. Un appel à candidature auprès de plusieurs CHSCT de la région, de différentes étiquettes syndicales a été (…)

Accidents, mais aussi harcèlement moral, troubles musculaires et aujourd’hui nanoparticules : le champ d’investigation est large.
La santé au travail, une mission difficile

Le sujet des CHSCT (entendre : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fait visiblement florès. La conférence organisée le mercredi 24 octobre à Ardon, réservée aux présidents et secrétaires des CHSCT de la région Centre, affiche complet depuis plusieurs jours. Sur les quelque 2.000 établissements de plus de 50 salariés concernés, 300 personnes ont demandé à y assister.

Le CHSCT est un acteur majeur de la prévention au sein de l’entreprise. Il doit être impliqué et doit pouvoir jouer pleinement son rôle dans un contexte d’évolution permanente de son champ de compétences et des conditions de travail.