CSE : le recours à l’expertise

Dans le cadre des actions du Plan Régional Santé Travail, la DIRECCTE Centre, en collaboration avec la CARSAT, a pris l’initiative de mettre en place, en 2012, un groupe de travail sur les modalités de recours à l’expertise par les CHSCT. Un appel à candidature auprès de plusieurs CHSCT de la région, de différentes étiquettes syndicales a été lancé.
L’idée était de réunir des CHSCT de la région ayant eu recours à un expert dans le cadre des prérogatives légales, afin d’examiner ensemble le déroulement de chaque expertise et ce qu’elle a produit. La réflexion avait pour but d’essayer de repérer des facteurs de réussite
et d’échec, afin d’en déduire des repères qui pourraient être partagés.
Les représentants du personnel de quatre entreprises ont répondu à cette proposition.

Ce document retrace les réflexions de ce groupe de travail particulier. Il n’a pas la prétention de constituer une synthèse, ni un guide sur l’expertise CHSCT en général, mais une réflexion sur un certain nombre
de problématiques.

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert agréé (à compter du 1/1/2022, il devra s’agir d’un expert « habilité »). Vous pouvez accéder à la liste des experts agréés ainsi que les conditions de recours à un expert.