Relations du travail
Newsletter "Dialogue social" en Centre-Val de Loire
La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.
Newsletter Dialogue Social - 29 septembre 2022
Conférence et Atelier : "Adapter l’entreprise et le travail au monde qui vient"
L’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) et le LabQVT organisent le 26 janvier 2022 de 14H00 à 19H30 au Novotel d’Orléans, une conférence suivi d’un atelier (WORLDKFE). Inscription gratuite (places limitées)
Relations du travail - 18 janvier 2021
Parution du Guide pratique du Comité social et économique (CSE)
Depuis août 2017, les entreprises de plus de dix salariés ont connu une profonde transformation des outils du dialogue social par la fusion des trois instances qu’étaient le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour former le Comité Social et Économique.
Ce nouveau CSE doit (...)
Le CSE - 7 janvier 2021
Elections TPE - 1ère réunion de la Commission régionale des opérations de vote
La Direccte Centre Val de Loire réunit la CROV le 18 septembre 2020 à 14h00 à Orléans, afin d’ examiner les propagandes des organisations syndicales candidates au scrutin des TPE.
Les organisations syndicales membres de droit ont jusqu’au 8 septembre 2020 inclus pour transmettre à la Direccte le mandat de leur représentant à l’adresse suivante : cvl.dialogue-social@direccte.gouv.fr
Relations du travail - 8 septembre 2020
Absence de CSE : Quelles conséquences et sanctions pour l’employeur ?
Votre entreprise a au moins 11 salariés et vous n’avez pas encore organisé d’élections professionnelles pour la mise ne place de votre Conseil économique et social (CSE) ?
Il faut vite régulariser votre situation car l’absence de CSE vous empêche de prendre toute décision nécessitant la consultation/information de l’instance paritaire. Vous risquez aussi de lourdes sanctions au titre du délit d’entrave.
Le CSE - 10 mars 2020
L’intéressement, c’et le moment de s’y intéresser !
Employeurs, motivez vos salariés en les associant financièrement aux résultats de votre entreprise !
En signant un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020, vous bénéficiez en plus de la défiscalisation de la prime Macron dans la limite de 1000 euros par salarié.
Relations du travail - 6 février 2020
