Employeurs, laissez-vous guider pour rédiger un accord d’intéressement prêt à signer !

Dans un contexte marqué par la hausse des prix à la consommation, la préservation du pouvoir d’achat des salariés constitue une des priorités du Gouvernement. De nouvelles mesures de simplification de l’intéressement ont ainsi été adoptées dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Une nouvelle fonctionnalité d’aide à la rédaction

Dans ce cadre, le site Mon intéressement pas à pas évolue pour proposer une nouvelle fonctionnalité : un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale d’intéressement sécurisée. Cette nouvelle fonctionnalité permettra ainsi aux entreprises de générer un accord pour lequel les exonérations seront sécurisées dès le dépôt de l’accord sur le site TeleAccord de dépôt des accords collectifs d’entreprises du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Le site propose ainsi un modèle permettant la rédaction d’un accord ou d’une décision pré-validée, reposant sur des formules simplifiées, prêtes à l’emploi, et encadrant la rédaction afin de garantir la conformité du texte généré aux dispositions légales en vigueur et de sécuriser les exonérations attachées dès le dépôt.

Un accord ou une décision rédigés clé en main et sécurisés

Pour être sécurisé, l’accord ou la décision doit avoir été entièrement et exclusivement rédigé au moyen du site Mon intéressement pas à pas en suivant la procédure de rédaction pré-validée. A l’issue de la démarche, un QR-code d’identification est délivré lors du téléchargement du document. Aucune modification des clauses ne peut être apportée au texte ainsi généré qui pourra ensuite être signé puis déposé sur la plateforme de dépôt des accords collectifs du ministère du travail avec le code d’identification et les pièces justificatives.