Un numéro unique pour contacter les services de renseignements en droit du travail
Publié le 29 mars 2019 | Dernière mise à jour le 10 octobre 2022
Les services de renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME. Ils apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives et à la Jurisprudence Sociale.
46 400 demandes de renseignement en 2018
Les services de renseignements en droit du travail des unités départementales de la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi) Centre-Val de Loire ont répondu en 2018 de façon personnalisée à près de 46 400 demandes de renseignements par téléphone, dans le cadre d’un accueil physique y compris sur rendez-vous, ou par écrit.
Il s’agissait dans 9 cas sur 10 de demandes de salariés ou de particuliers employeurs. Mais les services de renseignements ont bien vocation à répondre aux demandes de tout type d’employeurs du secteur privé.
Des heures d’ouvertures identiques pour les 6 départements
Les 6 services de renseignements de la Direccte Centre-Val de Loire sont accessible par téléphone aux horaires suivants :
Le vendredi : 9h00 à 12h00 -13h30 à 16h.
L’usager a la possibilité de solliciter au téléphone un rendez-vous physique. Une date et une heure lui sont alors proposées les meilleurs délais. Il peut aussi adresser sa question par email à l’adresse électronique dédiée de son département.
A savoir : Les services de renseignement de la Direccte ne sont pas compétents pour les demandes d’intervention en entreprise (qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail), pour régler des litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes (ou constituer un dossier prud’homal), pour calculer les droits au chômage ou renseigner sur les cotisations sociales.
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