Index égalité professionnelle femmes-hommes : quels résultats pour les entreprises du Centre-Val de Loire ?
Publié le 18 mai 2021
Environ 1150 entreprises et unités économiques et sociales qui ont leur siège en Centre-Val de Loire et comptent 50 salariés et plus, en équivalent temps plein, ont l’obligation de publier chaque année leur index. Elles totalisent près de 165 000 salarié(e)s dans la région.
L’Index est une note sur 100 points, calculée chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs suivant la taille de l’entreprise. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans sous peine de sanctions financières. La note globale de l’index mais aussi les résultats obtenus à chaque indicateur doivent être publiés sur le site de l’entreprise. Ils doivent également les transmettre au comité social et économique (CSE). En savoir plus
Consulter un Index de l’égalité
Vous souhaitez connaitre l’index de l’entreprise où vous envisagez de postuler ? Le ministère du Travail rend désormais accessible sur son site la consultation des Index publiés par toutes les entreprises de + de 250 salariés.
Les entreprises ont intégré ce nouvel outil
En 2020, 886 entreprises de 50 salariés et plus soit environ 85 % des entreprises assujetties ont calculé la note globale de leur Index (même si tous les indicateurs constituant cette note n’ont pas pu être tous calculés par toutes les entreprises), parfois après la mise en œuvre de relances effectuées par la Direccte.
A ce jour, l’index 2021 a été déclaré par 900 entreprises assujetties.
Plus de la moitié des entreprises ont une note supérieure à 75/100
Point important, plus de 40% des entreprises ne peuvent calculer tous les indicateurs leur index, en 2021 comme en 2020. Soit en raison d’une insuffisante mixité de l’effectif, soit par absence de certains évènements (ex. absence de retour maternité). Cette situation touche une entreprise sur deux dans les entreprises de 50 à 250 salariés.
Plus de 50% des entreprises déclarent un Index supérieur au seuil critique de 75 points. Et 20 entreprises obtiennent la note maximale de 100 points.
En revanche, 54 entreprises à ce jour obtiennent un index en dessous de 75 points, et parmi elles 4 entreprises obtiennent ce résultat 3 ans de suite.
Que doivent-elles faire ? Ces écarts avérés nécessitent de rapides mesures correctives, par le biais de la négociation collective, ou à défaut par un plan unilatéral soumis au CSE. Le CSE est d’ailleurs le partenaire incontournable pour analyser et corriger les sources d’inégalités.
Lorsque l’Index n’évolue pas ou pas suffisamment et reste 3 années successives inférieur à 75, les entreprises s’exposent en outre à une pénalité financière de 1% de la masse salariale.
Les indicateurs "congé maternité" et "hautes rémunérations" toujours à la traîne
2 indicateurs évaluant l’impact de la maternité sur les écarts de salaire (indicateur 4) et la parité dans les 10 meilleurs salaires de l’entreprise (indicateur 5) obtiennent encore des scores médiocres. Ainsi 26% des entreprises n’appliquent pas le rattrapage salarial des salariées au retour de congé maternité si leurs collègues occupant le même type de postes ont été augmentés. Par ailleurs, 35% des entreprises comptent au mieux 1 femme parmi les 10 meilleures rémunérations (38% en 2020). On est donc loin de la parité attendue.
Et en cas de retard de publication ?
Pour éviter les sanctions, les éventuels retardataires doivent sans tarder transmettre leur calcul sur le site dédié du ministère du Travail
En cas de besoin, ils peuvent s’adresser au référent égalité cvl.ega-pro@dreets.gouv.fr
