Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé

Publié le 7 juillet 2025

La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région CVL qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d’« indépendant ».

Cette plaquette précise également les règles en vigueur et les conséquences possibles en cas de requalification de la relation de travail.

Pour accéder à la plaquette, cliquer ici.

Documents à télécharger :