Innov-Agri 2021 : le travail détaché sous haute surveillance

| Publié le 7 octobre 2021

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L’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (Uracti) de la DREETS s’est rendue sur le site d’Innov-Agri à Outarville dans le Loiret. Comme en 2018, les inspections opérées auprès des entreprises étrangères chargées du montage et du démontage de la manifestation ont mis au jour une série d’irrégularités. Lesquelles donneront lieu, cette fois, à des amendes en plus de rappels sur la réglementation en vigueur. Une réponse pédagogique et progressive à des cas complexes de prestations de service internationales…

Le montage du salon avait à peine commencé lorsque les premiers contrôles ont été effectués. Au préalable, les inspecteurs de l’Uracti s’étaient renseignés sur les entreprises étrangères présentes. « Deux d’entre elles avaient déjà été contrôlées lors de la précédente édition d’Innov-Agri en 2018, ce qui avait conduit à des observations pour des manquements à la législation sur les travailleurs détachés », précise Lucas Le Deaut, inspecteur du travail.
Premier constat encourageant : les deux entreprises belge et espagnole revenues en 2021 ont bien déposé une déclaration préalable au détachement et désigné un représentant sur site. Mais lors de l’inspection de terrain, plusieurs irrégularités sont relevées : les représentants ne savent pas qu’ils le sont, des intérimaires belges interviennent sans avoir été déclarés, ainsi que des travailleurs slovaques dits indépendants, envoyés par une association slovaque sans personne morale, sous-traitante d’un sous-traitant slovaque…

Des solutions pour la phase de démontage

Le contrôle se poursuit par l’étude des documents relatifs à ces entreprises, parfois difficiles à obtenir alors qu’ils doivent être transmis sans délai, afin de vérifier si elles respectent la législation sociale et fiscale et le droit du travail français. Les éléments communiqués font apparaître un large dépassement de la durée maximale du travail  : jusqu’à 75 heures par semaine, sans repos hebdomadaire ! « L’organisateur s’est engagé à trouver des solutions pour la phase de démontage », souligne Lucas Le Deaut. La location du terrain est prolongée d’une semaine pour permettre aux entreprises de réduire les horaires de travail et les indépendants slovaques sont renvoyés dans leur pays et remplacés par des salariés slovaques détachés par le donneur d’ordre de l’association.

Une chaîne de responsabilités

« Le respect de la législation en matière de prestations de service internationales est une chaîne de responsabilités dans laquelle chaque entreprise a une obligation de vigilance sur la conformité de ses sous- et cotraitants », insiste l’inspecteur du travail. L’organisateur ne sera pas poursuivi cette année mais les prestataires le seront, sur la base d’un rapport qui entraînera une procédure de sanction administrative assortie d’amendes. Et l’affaire ne s’arrêtera pas là : « Nous avons averti la Direction générale du travail ainsi que nos homologues des autres régions sur les manquements des entreprises belge et slovaque que nous avons inspectées. Cela devrait déclencher d’autres contrôles en France et des enquêtes dans les pays d’origine… »

Marilyn DERET