Relations du travail

Publication d’un guide à destination des CSE sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. ]. Le salarié référent en santé/sécurité désigné par l’employeur doit également être formé.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Le ministère du Travail (DGT) se mobilise aux côtés de ses partenaires pour démocratiser l’épargne salariale auprès des salariés et des entreprises. En 2020, 1065 accords et avenants relatifs à l’épargne salariale ont été conclus par des entreprises du Centre-Val de Loire. Plus de 2/3 d’entre eux concernaient des entreprises de moins de 50 salariés.

Après l’ouverture du Diplôme universitaire Dialogue social en janvier 2022, l’Université d’Orléans et la Direction Régionale du ministère du Travail (DREETS) proposent une matinée d’actualité le 6 avril 2022 à l’Université d’Orléans à l’intention des représentants élus des CSE sur le thème de la santé, la sécurité et des conditions de travail.

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de cette formation est de 5 jours pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, quelque soit l’effectif de l’entreprise.

Le 13 janvier dernier à la CCI d’Orléans, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a échangé avec les stagiaires de la première promotion du diplôme universitaire « Dialogue social », lancé en janvier 2020 par l’Université d’Orléans avec le soutien du CESER et de la DREETS.

En avril 2020 lors du 1er confinement, 4 organisations syndicales de salariés et 32 organisations professionnelles d’employeurs signaient, sous l’égide du Préfet de région et du Président du Conseil régional, un Pacte régional économique et social (PRES).