Relations du travail

Publication d’un guide à destination des CSE sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. ]. Le salarié référent en santé/sécurité désigné par l’employeur doit également être formé.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Le 24 septembre 2021 a été officiellement présenté le nouveau diplôme universitaire "Dialogue social" lancé par l’Université d’Orléans avec le soutien du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Représentants d’organisations professionnelles, d’organisations syndicales, d’OPCO ou d’organismes Consulaires, participez le jeudi 16 septembre 2021 de 9H30 à 10H30 à un webinaire, coanimé par l’ARACT, la DREETS et Transitions Pro Centre-Val de Loire ayant pour thème : Les enjeux de la réussite du dialogue social à travers la mise en place d’accords GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels).

L’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) et le LabQVT organisent le 26 janvier 2022 de 14H00 à 19H30 au Novotel d’Orléans, une conférence suivi d’un atelier (WORLDKFE). Inscription gratuite (places limitées)

Votre entreprise a au moins 11 salariés et vous n’avez pas encore organisé d’élections professionnelles pour la mise ne place de votre Conseil économique et social (CSE) ?
Il faut vite régulariser votre situation car l’absence de CSE vous empêche de prendre toute décision nécessitant la consultation/information de l’instance paritaire. Vous risquez aussi de lourdes sanctions au titre du délit d’entrave.

Employeurs, motivez vos salariés en les associant financièrement aux résultats de votre entreprise !
En signant un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020, vous bénéficiez en plus de la défiscalisation de la prime Macron dans la limite de 1000 euros par salarié.