Relations du travail

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. ]. Le salarié référent en santé/sécurité désigné par l’employeur doit également être formé.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Les obligations de déclaration en matière d’hébergement collectif (Loi n°73-548 du 27 juin 1973 relative à l’hébergement collectif)

La 3ème édition des journées sécurité routière au travail se déroulera du 13 au 17 mai 2019. En Centre-Val de Loire, 2161 accidents de la circulation liés au travail ont été recensés en 2017. Tous les employeurs sont invités à organiser le jour de leur choix des animations de sensibilisation de leurs salariés au risque routier.

Cinq PME ont bénéficié d’un accompagnement pour la mise en place de leur Comité social et économique (CSE). Le bilan est positif : les entreprises sont même demandeuses d’un soutien similaire sur d’autres questions de droit social.

À l’occasion de la première Journée nationale de la propreté, le 18 octobre 2018, entreprises de nettoyage et donneurs d’ordre ont partagé leurs expériences du travail en journée. Si cette évolution est de nature à revaloriser un secteur qui emploie en Centre-Val de Loire plus de 14 000 personnes, dont 80 % de femmes, elle nécessite une appropriation collective.

A partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir mis en place le Comité social et économique (CSE) qui sera désormais la nouvelle instance unique représentative du personnel. Le 25 septembre dernier, la Direccte a animé sur ce sujet une réunion d’information.