L’intéressement, c’et le moment de s’y intéresser !
Publié le 6 février 2020
Non, les accords d’intéressement ne sont compliqués à mettre en place au sein d’une entreprise ! Tel est le message que souhaite faire passer le gouvernement.
De fait, l’intéressement est triplement avantageux pour l’employeur car il :
– favorise le dialogue social en associant les salariés à la performance de l’entreprise,
– accroît le pouvoir d’achat et la motivation des salariés,
– augmente au final la productivité de l’entreprise.
Pour encourager les employeurs à franchir le pas, la contribution patronale due sur les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement a été supprimée depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Un modèle d’accord clé en main
Le ministère du Travail met à disposition des employeurs un modèle-type d’accord d’intéressement qui inclut toutes les clauses obligatoires devant y figurer, notamment les formes d’intéressement retenues, les modes de calcul et les critères de répartition choisis. Il suffit à l’employeur d’utiliser cet accord-type pour :
– négocier et conclure un accord avec les organisations syndicales de l’entreprise ou dans le cadre du comité social et économique (CSE)
– proposer de manière unilatéral un accord qui devra toutefois être validé dans le cadre d’un référendum par les 2/3 de ses salariés.
Une simple décision unilatérale pour les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’accord d’intéressement peut être instauré par une simple décision du chef d’entreprise. Mais à condition que sa branche professionnelle ait négocié un accord sur le sujet et que l’employeur reprenne toutes les dispositions de cet accord qui, de surcroît, tient compte des spécificités de son secteur d’activité. 12 branches professionnelles ont négocié un accord d’intéressement adapté à leur environnement professionnel.
La formule de calcul peut lier l’intéressement au résultat de l’entreprise (par exemple le bénéfice fiscal, le bénéfice comptable ou le bénéfice d’exploitation).
Elle peut aussi être définie en fonction de critères de performance tels que la réalisation d’objectifs qualitatifs (nombre de nouveaux clients, amélioration des délais de livraison, baisse du nombre d’accidents de travail…).
En savoir plus :
Pour en savoir plus :
- La fiche pratique "intéressement"de service-public.fr
- La page dédiée du site economie.gouv.fr
- La page dédiée du ministère du Travail
- Le guide de l’épargne salariale du ministère du Travail