Inspection du travail : quelles priorités pour 2019 ?

Quels sont les enjeux de votre plan d’action ?
Nadia Rolshausen : Il s’agit de mobiliser toutes les compétences du système d’inspection du travail [1] autour d’un objectif ambitieux : faire progresser les entreprises vers les meilleures conditions de travail. Cela passe par des campagnes de contrôles mais aussi par l’accompagnement et la sensibilisation à toutes les questions liées au droit du travail, travail que nous menons avec les partenaires sociaux, les branches et les préventeurs. Notre démarche vise à la fois la santé et la sécurité des salariés, la lutte contre le travail illégal et la négociation collective.

Quelles sont les priorités dans le domaine de la santé-sécurité ?
NR : Comme en 2018, elles concernent les chutes de hauteur car il y a encore trop d’accidents qui peuvent être évités ainsi que l’exposition aux poussières d’amiante, cancérogène.
Aussi, nous allons renforcer les contrôles mais surtout les actions de prévention et d’information. Pour prévenir les chutes de hauteur, notre message aux maîtres d’ouvrage est de renforcer la coordination sur les chantiers : installer un même échafaudage qui sera utilisé par tous les métiers est une question de bon sens…

Pour l’amiante, notre objectif est de susciter une prise de conscience chez les artisans plombiers-chauffagistes [2] et chez les couvreurs sur l’importance, avant toute intervention, du diagnostic technique pour envisager les mesures de protection adaptées. L’amiante est un risque sous-estimé qui met leur santé en jeu ainsi que celle de leurs salariés.

Quelles actions envisagez-vous pour lutter contre le travail illégal ?
NR : Nous nous focalisons sur la prestation de service internationale (PSI) qui est trop souvent à l’origine d’emploi de salariés étrangers dans des conditions indignes. Nous avons constaté dans le Loir-et-Cher que la PSI pouvait être utilisée par des exploitations agricoles pour face à des difficultés de recrutement. Un travail avec les partenaires du service public de l’emploi a permis de répondre en partie à ce besoin. Aussi nous allons poursuivre nos partenariats avec les branches pour sensibiliser les entreprises, et éventuellement faire remonter les situations non conformes qui portent aussi préjudices aux entreprises qui respectent la législation.

Au-delà de la PSI, notre action vise à vérifier la dissimulation d’heures ou le défaut de déclaration d’un salarié. Et nos contrôles concerneront plus particulièrement l’événementiel, l’éolien, le transport, les chantiers forestiers et la construction.

Qu’en est-il du dialogue social et de la négociation collective ?
NR : En matière d’égalité professionnelle, les entreprises, qui avait jusqu’à maintenant une obligation de moyens, ont, depuis la publication d’un décret en début d’année [3], une obligation de résultat. En effet, toutes les entreprises de 50 salariés et plus vont devoir publier leurs indicateurs sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes et auront trois ans pour réduire les écarts non-justifiés. Aussi, nous allons nommer un référent qui les accompagnera dans la mise en œuvre de ce décret. Nous allons également suivre et continuer d’accompagner la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises qui renouvellent leurs instances représentatives du personnel, en veillant à la place du volet santé sécurité dans ces instances.

Propos recueillis par Camille Jaunet