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Si votre entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour faire face aux conséquences de fortes intempéries sur son activité, vous pouvez placer vos salariés en position d’activité partielle.

A la suite des annonces du Premier ministre du 16 mars 2022 relatives au plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite à la guerre d’agression russe en Ukraine, les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine sont précisées dans une FAQ mise en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa classe ou son école ferme ? Vous pouvez bénéficier de l’activité partielle.

Un plan d’action à destination des entreprises en situation de fragilité a été dévoilé le 1er juin dernier par les ministères de l’économie et de la justice.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été fortement mobilisé. le ministère du Travail a demandé aux Direccte de procéder à un plan de contrôle en prenant soin de distinguer les entreprises de bonne foi qui ont fait des erreurs lors de leur demande d’indemnisation et celles qui ont intentionnellement fraudé.