Activité partielle : les entreprises frappées d’intempéries peuvent en bénéficier

Trois principaux cas de figure sont envisageables pour les employeurs bénéficiant d’un contrat perte d’exploitation :

1. Si le contrat d’assurance perte d’exploitation prévoit bien une prise en charge complète des salaires en cas de sinistre, sans proratisation des sommes versées dans le cadre de l’activité partielle, alors l’employeur doit faire appliquer les stipulations contractuelles, demander à l’Assurance la prise en charge des salaires à 100%. Il pourra ensuite rembourser à l’État les sommes perçues au titre de l’AP comme il s’est engagé à le faire (*).

2. Si le contrat d’assurance perte d’exploitation prévoit une prise en charge partielle des salaires en cas de sinistre, avec une proratisation des sommes versées dans le cadre de l’activité partielle, alors l’employeur doit faire appliquer les stipulations contractuelles et demander à l’Assurance la prise en charge partielle des salaires. Il pourra ainsi rembourser à l’État les sommes perçues au titre de l’AP comme il s’est engagé à le faire (*).

3. Si le contrat d’assurance perte d’exploitation ne prévoit pas une prise en charge des salaires, l’assurance
ne pourra pas prendre en charge les salaires et aucun remboursement ne pourra être fait.

(*) Dans les deux premiers cas de figure, le versement de l’allocation d’activité partielle peut être autorisé sous condition de reversement par l’entreprise. En effet, dans la mesure où les assurances versent généralement les indemnités une fois le sinistre clôt (ce qui peut prendre plusieurs années), l’entreprise s’engage, lors de la DAP, à procéder au reversement des allocations perçues à la clôture du sinistre.