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En un clic vous pouvez mobiliser les aides de l’État selon votre situation. Il vous suffit de renseigner l’attestation sur l’honneur de votre éligibilité et de la transmettre à votre fournisseur. C’est la seule démarche à effectuer car ensuite les fournisseurs d’énergie se chargent de traiter votre demande et d’appliquer l’aide adéquate directement sur votre facture, avec effet rétroactif.

Le gouvernement a renforcé en début d’année un dispositif complet pour accompagner les TPE-PME face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz avec la volonté de simplifier les démarches et de réduire les délais de paiement.

Dans certains secteurs géographiques, les restrictions administratives d’eau faisant suite à la sécheresse en cours peuvent être considérées comme des situations exceptionnelles pouvant ouvrir droit à l’activité partielle, dès lors que les entreprises ont tout mis en œuvre pour éviter l’impact négatif de telles restrictions.

Si votre entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour faire face aux conséquences de fortes intempéries sur son activité, vous pouvez placer vos salariés en position d’activité partielle.

A la suite des annonces du Premier ministre du 16 mars 2022 relatives au plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite à la guerre d’agression russe en Ukraine, les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine sont précisées dans une FAQ mise en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.