Alerte : Démarchage agressif de boulangeries du Loiret
Publié le 5 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 10 octobre 2016
ALERTE - MISE EN GARDE : Des entreprises artisanales, essentiellement des boulangeries, font l’objet actuellement de sollicitations par un organisme se prétendant mandaté par l’inspection du travail et la Direccte pour contrôler leur document unique d’évaluation des risques. Ces démarches visent en réalité à vendre une prestation de conseil payante.
LA DIRECCTE VOUS INFORME QU’ELLE N’A MANDATE AUCUN ORGANISME AUX FINS DE CONTRÔLER LES DOCUMENTS UNIQUES D’EVALUATION DES RISQUES NI AUCUNE AUTRE OBLIGATION A LA CHARGE DES ENTREPRISES.
Le contrôle de l’existence du document unique d’évaluation des risques entre dans la compétence des inspecteurs du travail en charge du contrôle des obligations des entreprises. Ils sont des fonctionnaires assermentés et peuvent présenter leur carte professionnelle sur toute demande.
