Election syndicale 2024 dans les TPE : 20 organisations syndicales candidates en Centre Val de Loire

Publié le 26 juin 2024 | Dernière mise à jour le 2 décembre 2024

Les organisations syndicales avaient jusqu’au 29 février 2024 pour déposer leur candidature aux élections professionnelles dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés et particuliers employeurs). Certaines organisations sont candidates au niveau national et interprofessionnel, d’autres au niveau professionnel.

En Centre Val de Loire 20* candidatures sont recevables et seront proposées au vote des salariés des TPE, qui aura lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024,.

10 organisations ayant statutairement un caractère national et interprofessionnel

  • La Confédération autonome du travail (CAT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail ( CFDT) ;
  • La Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) exclusivement envers les salariés cadres ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) ;
  • La Confédération nationale des travailleurs – Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
  • L’Union des syndicats gilets jaunes (USGJ)
  • L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

10 organisations ayant statutairement un caractère national et professionnel :

  • La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l’animation (CNES) ;
  • La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;
  • La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
  • La Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (SPELC) ;
  • La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (GARRD) ;
  • Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;
  • Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) ;
  • Le Syndicat national de l’immobilier, des gardiens d’immeubles, concierges et professions connexes (SNIGIC) ;
  • Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d’enfants et salariés du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.

La commission régionale des opérations de vote (CROV), présidée par la DREETS avec la participation des organisations syndicales, se réunira le 1er juillet prochain afin de donner son avis sur la validité des propagandes syndicales et des candidatures à la Commission régionale paritaire interprofessionnelle (CPRI).

*Initialement 25 candidatures avaient été jugées recevables par le Ministère du travail ; suite à des recours, plusieurs candidatures ont été déclarées irrecevables par le juge judiciaire.

Arrêté Dreets modificatif du 13 juin 2024
Arrêté Dreets du 14 mars 2024
Arrêté Dreets Centre VDL modificatif du 23 juillet 2024

Documents à télécharger :