Index de l’égalité professionnelle : les entreprises de plus de 250 salariés doivent le publier au 1er septembre 2019
Publié le 2 août 2019
Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle le 1er septembre prochain.
Cinq indicateurs
L’Index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions,
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Atteindre 75 points sur 100 sous peine de sanctions d’ici 3 ans
Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Les cinq indicateurs, à la base du calcul, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.
Un appui de la Direccte et du ministère du Travail
En Centre-Val de Loire, Fabienne Miramond-Scardia, directrice adjointe du travail à la Direccte, est la référente régionale « égalité salariale femmes-hommes ». Elle se tient à disposition des entreprises de 50 à 250 salariés pour répondre à leurs questions (à adresser à : cvl.ega-pro@direccte.gouv.fr) et le cas échéant, les accompagne dans le calcul de leur index, voire la mise en œuvre d’actions correctives.
Un site dédié, index-egapro, élaboré par le ministère du Travail, permet de calculer l’index de chaque entreprises de façon simple et rapide, tout en profitant de l’aide sur les détails du calcul de chaque indicateur et sur les questions les plus fréquemment posées. Il permet ainsi aux entreprises d’obtenir leur note pour chaque indicateur ainsi que leur note globale à partir de leurs propres données chiffrées qui figurent déjà dans leurs bases de données économiques et sociales (BDES).
Publication au 1er septembre
L’obligation de publication de la note de l’Index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019.
Elle est étendue à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre. Elle concernera les entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
Outre sa publication sur leur site internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
