"Matinées du CSE" : des élus du personnel partagent leurs pratiques sur la prévention des risques

Laurence JUBIN, service "Dialogue social-égalité professionnelle" de la DREETS

En introduction de la session, "trois étudiants en Master Droit du travail/RH de la faculté de droit d’Orléans ont rappelé le rôle du CSE et ses attributions en matière de prévention des risques depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021" précise Odile LEVANNIER GOUEL, maître de conférences de la Faculté de Droit d’Orléans et co-organisatrice des Matinées du CSE avec la DREETS Centre Val de Loire.
«  La prévention des accidents graves et mortels est une des priorités d’intervention fixées par le gouvernement à l’inspection du travail » indique Sabrina ROUSSELLE, directrice adjointe du Pôle Travail à la DREETS.

1 accident mortel tous les 15 jours sur la région

Sabrina ROUSSELLE, directrice adjointe du Pôle Travail à la DREETS

« La situation en Centre-Val de Loire est préoccupante puisqu’en 2021, 338 accidents du travail graves avec séquelles définitives ont été enregistrés ainsi que 27 accidents du travail mortels, soit un mort tous les 15 jours. Sont surreprésentés dans les victimes les jeunes de moins de 25 ans, les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté ainsi que les intérimaires. Les CSE doivent être en mesure d’agir pour préserver efficacement la santé et la sécurité des salariés. N’hésitez pas à solliciter l’intervention des organismes de prévention qui peuvent vous accompagner et vous conseiller (médecine du travail, CARSAT…). Prenez appui également sur notre plan régional santé au travail 2021-2025 qui a été élaboré avec les partenaires sociaux et qui est axé sur la prévention primaire et le renforcement de la culture de prévention. Dans le cadre de ce plan, des groupes de travail produisent régulièrement des outils à votre disposition. A titre d’exemple, nous avons diffusé récemment une fiche alerte sur l’intoxication au monoxyde de carbone ainsi qu’un flyer qui rappelle aux stagiaires et apprentis les consignes de sécurité".
Les élus du personnel présents à la matinée ont ensuite été invité à participer à deux ateliers.

Un chariot élévateur à risque

Hans-Christian LAURENT,élu CFDT au CSE et Gregory POCLET, responsable HSE, de l’entreprise MSL Circuits

Le premier était animé par le responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et un élu du CSE de la société MSL Circuits, située à Meung-sur-Loire (45) et spécialisée dans la fabrication de cartes électroniques pour la filière automobile. MSL dispose de sa propre plate-forme logistique où un salarié a récemment interpellé le CSE sur une situation à risque concernant la conduite d’un chariot élévateur qui présentait des anomalies. Alerté par le CSE qui a aussitôt rempli le registre de danger grave et imminent (DGI) , le responsable HSE de MSLC a procédé le jour même à une enquête auprès des salariés. « J’ai constaté deux problématiques » raconte Gregory POCLET, responsable HSE. « Tout d’abord je me suis aperçu que la procédure de contrôle, avant utilisation, de ce matériel de levage et de manutention n’était pas écrite. Ensuite, j’ai vu que des caristes étaient au courant d’un dysfonctionnement, en l’occurrence l’absence de blocage du siège conducteur, mais qu’ils considéraient que ce n’était pas dangereux et qu’ils n’avaient donc pas immobilisé complètement le chariot comme ils auraient dû le faire ».

Le responsable HSE a donc décidé d’élaborer un logigramme du mode opératoire de contrôle des chariots avant et après utilisation car « pour que les règles soient appliquées, encore faut-il qu’elles soient comprises et applicables facilement par les salariés concernés » poursuit Gregory POCLET. « Nous avons demandé la réunion de la « commission santé, sécurité et conditions de travail » CSSCT du CSE au cours de laquelle nous avons pu apporter nos idées pour améliorer le logigramme » indique pour sa part Hans-Christian LAURENT, ingénieur laboratoire et nouvel élu CFDT au CSE.

Sur la base des consignes figurant sur le logigramme, il a été convenu, au final, qu’un contrôle des engins de manutention serait effectué toutes les huit heures. Ce contrôle est basé sur une checklist construite avec la participation des salariés. « Nous avons acté d’un commun accord avec M.POCLET de revenir faire un point avec les caristes et leurs managers dans 6 mois pour un premier bilan » conclut Hans-Christian LAURENT.

A partir de cet exemple concret, les participants à l’atelier ont réagi et on fait part des actions qu’ils pourraient engager si une situation analogue survenait dans leur entreprise.

La chute d’un apprenti de 19 ans

Dans le second atelier ayant pour thème « les enjeux de la prévention des risques lors de l’intégration de nouveaux arrivants », les animateurs ont exposé aux participants le cas d’une menuiserie de 120 salariés confrontée à la chute de Victor, apprenti de 19 ans, depuis une mezzanine située à 3 mètres du sol. Victor s’en sort miraculeusement avec une jambe cassée et un arrêt de travail de 8 semaines. Les participants ont été invités à se mettre dans la peau des élus du CSE de cette entreprise, sachant que ces derniers avaient déjà fait remonter le problème de cette mezzanine à la direction qui n’avait pas réagi et qui leur annonce, suite à l’accident de Victor, la convocation d’une réunion du CSE dans 3 semaines.
« Comment auriez-vous réagi dans une telle situation ? » demande Lucile BASQUIN, inspectrice du travail à la DDETSPP du Loir-et-Cher, co- animatrice de l’atelier avec Jean-François FOURNIAL, élu CSE CGT à EIFFAGE 41.
« J’aurai déclenché une alerte et demandé une réunion extraordinaire du CSE sous 3 jours  » déclare un participant. « Oui c’est une possibilité pour une entreprise de plus de 50 salariés » remarque L. BASQUIN. « Mais vous auriez pu aussi utiliser votre droit d’alerte avant l’accident en signalant le danger potentiel de la mezzanine dans le registre de danger grave et imminent. L’employeur était alors tenu de conduire avec vous immédiatement une enquête sur le lieu de l’accident et de prendre des mesures pour remédier à la situation. Par ailleurs, dès que vous êtes informé d’un accident du travail, vous avez la possibilité en tant qu’élu du CSE de solliciter vous-même une enquête le jour même du sinistre en présence si possible de l’employeur pour éviter toute contestation. Cela permet de recueillir à chaud le témoignage éventuel de salariés qui étaient sur place ».
« Après avoir conduit votre enquête, c’est à vous de vous assurer que le risque de chute de hauteur sur la mezzanine est bien pris en compte désormais dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) » indique JF. FOURNIAL. « En effet, il appartient aux élus du CSE de contribuer à l’élaboration du DUER qui doit être mis à jour au moins une fois par an. Par ailleurs, vous pourriez demander à la direction de cette menuiserie de vous associer à l’élaboration d’une session de formation en santé-sécurité conçue spécifiquement pour les nouveaux arrivants ainsi qu’à la réalisation d’un livret d’accueil. Enfin, n’hésitez pas à demander qu’un représentant du personnel participe avec la direction à la visite des locaux réalisée lors de l’arrivée d’un nouveau stagiaire ou salarié ».

La CARSAT, par son représentant M. Franck LOMBARD ingénieur conseil en prévention des risques professionnels a également pu apporter diverses informations sur la démarche de prévention et sur les ressources mises à disposition des employeurs et des élus du personnel, ceux-ci pouvant directement solliciter la CARSAT en cas de besoin.