Vous êtes une très petite entreprise (TPE) impactée par la hausse des prix de l’énergie ?
Publié le 22 février 2023
En un clic vous pouvez mobiliser les aides de l’État selon votre situation. Il vous suffit de renseigner l'attestation sur l'honneur de votre éligibilité et de la transmettre à votre fournisseur. C’est la seule démarche à effectuer car ensuite les fournisseurs d'énergie se chargent de traiter votre demande et d’appliquer l’aide adéquate directement sur votre facture, avec effet rétroactif.
Les aides de l’Etat pour les TPE affectées par la hausse des prix de l’énergie concernent les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, contactez les personnes ressources identifiées dans chaque département de la région Centre-Val de Loire dans cet article !
Une seule attestation d’éligibilité à remplir
Vous ne devez remplir qu’une seule attestation pour obtenir l’une ou plusieurs des trois aides suivantes : bouclier tarifaire, tarif garanti, amortisseur électricité (voir descriptif détaillé ci-dessous).
Transmettez à votre fournisseur l’attestation permettant de déclencher les aides :
- en utilisant celle fournie par votre fournisseur (voir sur votre espace client)
- en téléchargeant ce modèle d’attestation sur l’honneur d’éligibilité mise à disposition par le ministère en charge de l’économie.
RAPPEL :
Le bouclier tarifaire n’est pas cumulable avec les autres aides. En revanche, pour les TPE, le tarif garanti et l’amortisseur peuvent se cumuler.
Le bouclier tarifaire n’est pas cumulable avec les autres aides. En revanche, pour les TPE, le tarif garanti et l’amortisseur peuvent se cumuler.
