Priorités de l’inspection du travail pour 2014
Publié le 3 février 2014 | Dernière mise à jour le 10 février 2014
Trois priorités nationales orientent en 2014 l’action de l’inspection du travail : améliorer la santé et la sécurité des travailleurs du BTP, lutter contre le travail illégal et veiller au respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité hommes-femmes, de prévention de la pénibilité et de gestion des âges. En région Centre, une quatrième priorité vise le respect des dispositions réglementaires et conventionnelles relatives au temps de travail.
L’année 2014 sera une année de transition pour l’inspection du travail. En effet un projet de réforme de ce corps de contrôle, présenté le 6 novembre dernier en conseil des ministres, prévoit de rénover son organisation territoriale et de renforcer ses pouvoirs. Les inspecteurs du travail auront notamment la possibilité d’arrêter certains travaux dangereux et d’infliger des amendes administratives. Les textes législatifs relatifs à cette réforme seront présentés au parlement courant février dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle continue.
Parallèlement, le ministère du travail a réduit le nombre de priorités nationales pour renforcer l’impact des actions collectives conduites par les agents de contrôle. Les services se voient ainsi fixer trois objectifs prioritaires en 2014, au lieu de 18 en 2013.
Lutter contre le travail illégal
Le Gouvernement a établi un plan national d’action de lutte contre le travail illégal pour la période 2013-2015. Dans ce cadre la DIRECCTE Centre a identifié 3 secteurs cible (bâtiment, agriculture, transport) où elle entend mener des actions de contrôle mais aussi de prévention avec le concours des branches professionnelles et organisations syndicales concernés. Des contrôles conjoints avec le concours d’autres services de l’Etat et d’organismes de protection sociale seront également programmés et coordonnés par les CODAF (Comités opérationnels départementaux anti-fraude). D’ici la fin 2014, sera créée au sein de la DIRECCTE une unité régionale de contrôle spécialisée « travail illégal ». Cette unité initiera des contrôles spécifiques et apportera un appui technique et juridique aux agents de contrôle souvent confrontés à des situations complexes de fraude.
Améliorer la sécurité et la santé dans le BTP
34 accidents graves, dont 10 mortels, ont été recensés en région Centre dans le secteur du BTP depuis le 1er janvier 2012. Face à ce constat, l’inspection du travail poursuivra en 2014 une campagne de contrôle des chantiers afin de prévenir le risque de chutes de hauteur qui représentent 1/3 des décès constatés du secteur. Des actions d’information/sensibilisation auprès des donneurs d’ordre et des entreprises maitres d’œuvres seront aussi réalisées avec le concours des branches professionnelles et des préventeurs. Autre priorité : prévenir les risques liés à l’inhalation des fibres d’amiante qui demeure en France la seconde cause de maladies professionnelles après les troubles musculo-squelettiques. La DIRECCTE a diffusé en 2013 un dépliant rappelant les exigences de chaque intervenant (maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, artisans…) lors d’opérations de traitement de matériaux contenant l’amiante. Des contrôles seront conduits en 2014 pour s’assurer que chacun respecte bien ses obligations.
Accompagner le dialogue social
L’Etat et les partenaires sociaux ont fixé de concert des obligations aux entreprises de plus de 50 salariés en matière d’égalité hommes-femmes, de prévention de la pénibilité au travail, et de gestion de leur pyramide des âges via, notamment, le dispositif « Contrat de génération ». Sur ces 3 thématiques, celles-ci ont l’obligation de négocier un accord d’entreprise ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action sous peine de pénalités financières.
La DIRECCTE Centre, auprès de laquelle les entreprises doivent déposer leurs accords ou plans d’action, rappellera en 2014 aux partenaires sociaux le rôle clef qui leur incombe en la matière. Elle veillera, avec le concours des partenaires concernés (préventeurs, ARACT, cabinets conseil…) à la diffusion des bonnes pratiques et outils méthodologiques existants afin de faciliter les négociations initiées au sein des entreprises, et d’aboutir in fine à des accords gagnants pour les salariés et les employeurs.
