Aide à l’embauche d’un 1er salarié : mode d’emploi
Publié le 7 août 2015 | Dernière mise à jour le 1er septembre 2015
Annoncée le 9 juin dernier par le Premier Ministre, cette mesure est destinée aux TPE sans salarié et n’ayant pas embauché depuis plus de 12 mois. Elle concerne les embauches en CDI ou en CDD de plus d’un an.
Le Gouvernement espère par ce dispositif inciter les entrepreneurs qui créent leur entreprise et les artisans indépendants à passer le cap, toujours difficile à franchir, du 1er recrutement.
Comment demander et percevoir l’aide ?
L’employeur intéressé doit envoyer sa demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) de l’État. Celle-ci devra être signée dans un délai maximum de 6 mois après la date de début de l’exécution du contrat. Le formulaire de demande d’aide 1er salarié est téléchargeable.
L’aide est ensuite versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Son montant est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
Chaque trimestre, l’employeur transmet, à l’ASP, sous forme dématérialisée, une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide. -> https://sylae.asp-public.fr/sylae/
Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
Toutes les entreprises de droit privé sont éligibles sauf les particuliers employeurs. En conséquence, un comité d’entreprise, une association, un groupement d’employeur ou encore un autoentrepreneur peuvent bénéficier de l’aide.
Par ailleurs, si l’aide n’est pas cumulable avec d’autres aides (insertion, retour à l’emploi…) versées pour le même salarié, ni avec les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, en revanche cela n’empêche pas l’employeur de percevoir en parallèle d’autres aides à condition qu’elles ne soient pas des aides d’Etat à l’insertion, l’accès ou au retour à l’emploi du salarié concerné.
Il peut s’agir d’aides de collectivité, de l’Agefiph pour l’embauche de travailleurs handicapés.
Pour aller plus loin : Consultez le question-réponse détaillé sur le sujet élaboré par le ministère en charge de l’emploi.
