Au 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants passent en chômage partiel

Publié le 30 avril 2020 | Dernière mise à jour le 30 août 2022

A compter du 1er mai prochain, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail délivrés aux parents contraints de garder leur enfant et aux personnes vulnérables (ainsi qu'aux personnes cohabitant avec ces dernières) évoluent pour les salariés. Ces derniers vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Sont concernés par cette évolution, les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de sécurité sociale.
Jusqu’au 30 avril, ces personnes contraintes de rester chez elles pour cause d’épidémie étaient indemnisées par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Désormais, à compter du 1er mai, ces salariés jusqu’alors en arrêt de travail seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70 % de leur salaire brut, soit environ 84 % du salaire net.

A savoir : Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple.

Pas de changement pour les non-salariés

Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités d’indemnisation en vigueur demeurent applicables postérieurement au 1er mai.

Pour en savoir sur les démarches à effectuer par l’employeur et les personnes concernées, consultez la page dédiée de l’assurance maladie ou la note détaillée du ministère de la Santé et des Solidarités ci dessous.

Documents à télécharger :

Note sur l’indemnisation des les parents contraints de garder leur enfant ou des personnes vulnérables ou des personnes cohabitant avec ces dernières - Ministère de la Santé et des Solidarités (PDF / 945.6 kio)