Déclaration Sociale Nominative : simplification administrative pour les entreprises

Enjeu prioritaire du chantier en faveur de la simplification de la vie administrative des entreprises, la Déclaration Sociale Nominative remplace la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et présente de nombreux avantages pour les entreprises et leurs salariés. En remplaçant à terme plus de 30 déclarations, elle permettra aux entreprises d’économiser jusqu’à 20% de leur temps administratif.

A partir de quand ?

La DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Le décret du 24 septembre 2014 a fixé l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles dont le montant des cotisations et contributions sociales pour l’année 2013 dépasse 2 millions d’euros. Ces entreprises ne disposent plus que de 5 mois pour mettre en œuvre ce dispositif. Quant aux autres entreprises, elles disposent de toute l’année 2015.

Comment effectuer la transition ?

La mise en œuvre de la DSN est étroitement liée à la gestion de la paie. Les éditeurs de logiciels proposent désormais à leurs clients une offre DSN. D’ici la date de démarrage de la DSN, au 1er avril 2015 pour les grandes entreprises ou au 1er janvier 2016 pour toutes les autres, il convient pour les entreprises de vérifier en interne ou auprès de leur prestataire informatique les conditions de la mise en œuvre opérationnelle. Les entreprises peuvent également s’informer sur le site Internet dédié (www.dsn-info.fr).

Contact

Fréderic BUTEL (frederic_butel@reunica.com), responsable du cercle DSN en region Centre
Martine DANIERE (martine.daniere@direccte.gouv.fr), chargée de mission DSN à la DIRECCTE