Premier bilan du CICE en région Centre

Publié le 20 mars 2015 | Dernière mise à jour le 13 avril 2015

Début décembre 2014, plus de 17 000 entreprises de la région avaient bénéficié du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour un montant total de 149 millions d’euros. Calculé pour 2014 sur la base de 4% de la masse salariale versée en 2013 (jusqu’à 2,5 SMIC), le CICE passera en 2015 à 6% des rémunérations brutes versées en 2014.

Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition [1] (impôt sur le revenu ou impôts sur les sociétés) ont bénéficié du CICE. Certaines avaient même décidé dès 2013 de solliciter auprès de la BPI un préfinancement de leur CICE et d’obtenir ainsi un crédit de trésorerie immédiat.
Au 5 décembre 2014, 17 354 entreprises ayant leur siège en région Centre avaient perçu au total 148,9 millions d’euros au titre du CICE.

Départements	Nbre total d’entreprises bénéficiaires	Montant (en M€)
Cher	1 922	15.3
Eure et Loir	2 837	27.7
Indre	1 483	11.7
Indre et Loire	4 221	33.1
Loir-et-Cher	2 265	20.8
Loiret	4 626	40.3
Centre	17 354	148.9

⅔ du CICE serait mobilisé pour l’emploi ou l’investissement

Selon une étude de l’INSEE [2]parue en septembre dernier, près des ⅔ des entreprises interrogées avaient indiqué qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement.
Plus précisément, ⅓ des entreprises industrielles jugeaient que le CICE aurait un effet positif sur l’emploi alors que ce taux s’établissait à 48% pour les entreprises de services.
Au final, les entreprises de l’industrie et des services affirment à l’Insee qu’elles utiliseraient environ la moitié de leur CICE pour augmenter leur résultat d’exploitation.

Un CICE restitué directement pour les PME et les jeunes entreprises innovantes

Si la créance de CICE est plus élevée que leur impôt sur les sociétés, certaines catégories d’entreprises (PME, jeunes entreprises innovantes) peuvent obtenir directement le versement de la différence (restitution du CICE sans avoir à attendre l’échéance du délai d’imputation de trois ans). En région Centre, 48 % du CICE est directement restitué de cette manière.

Les ETI et les grandes entreprises verront pour leur part la différence reportée sur les trois exercices suivants. Au niveau national, 45% de la créance totale est ainsi différée.

En savoir plus :

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1 - Baisse de l’impôt sur les sociétés

Dès cette année, la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés), un impôt basé sur le chiffre d’affaire, sera réduite de 1 milliard d’euros, puis à nouveau de 1 milliard en 2016 et de 4,2 milliards en 2017. En 2015, 200 000 des 300 000 entreprises concernées verront leur C3S supprimée car la baisse est ciblée prioritairement sur les plus petites entreprises.

2 - Zéro charge pour l’employeur d’un salarié touchant le SMIC

A partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié payé au SMIC ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale (URSAFF). Toutefois, il restera redevable des contributions versées au titre de la formation professionnelle, de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage.

3 - Baisse des cotisations familiales

Dès 2015, les cotisations famille versées par l’employeur seront abaissées de 5,25% à 3,45%, pour les salariés payés jusqu’à 1,6 SMIC. Cette baisse de 1,8 point sera effective jusqu’au seuil de 3,5 SMIC en 2016.