PME-TPE : un appui-conseil RH co-financé par l’Etat

Publié le 20 juin 2016 | Dernière mise à jour le 21 juin 2016

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Cette prestation conseil en ressources humaines permet à toute entreprise, ou collectif d’entreprises, de moins de 300 salariés de bénéficier de l’appui d’un consultant co-financé par la Direccte. L’objectif est de professionnaliser la gestion RH des TPE-PME et de concourir ainsi à accroître leur compétitivité.


Souvent considérée comme une contrainte par les entreprises par manque de temps, de moyens ou d’information, la gestion des RH constitue pourtant un facteur clef de performance pour les PME-TPE qui savent anticiper leurs besoins. Elle permet aussi de sécuriser les parcours professionnels des salariés et d’assurer le cas échéant leur mobilité interne.

Mettre en œuvre des solutions opérationnelles

Cette nouvelle prestation conseil, instaurée par le gouvernement dans le cadre du plan « tout pour l’emploi dans les TPE-PME » remplace l’ancienne aide au conseil GPEC. A la différence de cette dernière, elle se propose d’accompagner les chefs d’entreprises pour répondre à leurs besoins concrets. Elle doit permettre de les aider à mettre en œuvre des solutions directement opérationnelles. Celles-ci peuvent concerner le processus de recrutement, l’impact d’un changement d’organisation sur les compétences des salariés, l’intégration de nouveaux arrivants, la préparation du plan de formation, l’anticipation de départs de salariés seniors…
Les entreprises peuvent également mobiliser la prestation pour structurer et professionnaliser leur fonction RH ou pour organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d’autres entreprises. Dans tous les cas, cet appui-conseil doit favoriser la co-construction d’outils et la recherche de solutions avec le concours des salariés eux-mêmes pour faciliter leur appropriation ultérieure.
Précision : cette mesure n’a pas vocation à permettre la réalisation d’un simple diagnostic mais vise un accompagnement de l’entreprise lui permettant de mettre en oeuvre des solutions pragmatiques en matière de ressources humaines.

Une aide publique plafonnée

La prestation conseil RH est assurée par des prestataires externes référencés par la Direccte (Voir ci-dessous). Son coût peut être pris en charge à hauteur de 50% maximum par l’Etat, dans la limite de 15 000 € HT.
Elle comporte deux niveaux de prestations : un accompagnement court (1 à 10 jours), et un accompagnement approfondi (jusqu’à 20 jours), les deux pouvant être cumulables, soit un total de 30 jours conseil maximum.
A noter qu’une approche collective pour plusieurs entreprises (minimum 4) d’un même secteur ou territoire est à encourager dans la mesure où elle permet de mutualiser les moyens et même, le cas échéant, d’aider à la structuration d’un réseau ou d’une filière.

Vous êtes consultant et souhaitez être référencé ?

Chaque prestataire souhaitant être référencé devra présenter à l’Unité Départementale concernée de la Direccte Centre-Val de Loire son projet d’intervention lors d’un entretien en présence du responsable de l’entreprise souhaitant bénéficier de la prestation. Ce n’est qu’après s’être assuré de l’implication du chef d’entreprise et de l’apport réel du prestataire que la Direccte examinera le dossier de candidature au référencement.
_ Le prestataire devra par ailleurs remplir les conditions suivantes :

  • Avoir une durée d’existence d’au moins 3 ans,
  • Ne pas sous-traiter la prestation à un organisme tiers
  • Recourir à des intervenants ayant une expérience d’au moins 2 ans dans le conseil ou l’accompagnement des petites entreprises
  • Connaître le territoire sur lequel les interventions seront pratiquées
  • S’engager à participer aux groupes de travail et comités techniques de suivi.


Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous les objectifs de la prestation et le contenu détaillé ainsi que les modalités d’intervention du consultant RH.
Pour contacter l’unité départementale de la Direccte avec laquelle prendre un premier rendez-vous, le prestataire doit cliquer sur le département de son siège (sur la carte en haut à gauche de la page d’accueil) et il trouvera les coordonnées de l’UD Direccte à contacter.

Articles du même thème :