« Transitions collectives » : anticiper et accompagner la reconversion de vos salariés

Publié le 25 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 14 novembre 2022

« Transitions collectives », nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan France Relance, permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée.

"Transitions « Collectives" » vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire

Le dispositif permet aux salariés dont l’emploi est menacé d’accéder à une formation certifiante, ou à une validation des acquis vers le métier porteur de leur choix avant d’être recrutés dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage.

Quelle prise en charge ?

L’État prend en charge à 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés la rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois.
La prise en charge des salaires à 100 % est limitée à un plafond de 2 fois le Smic, 90 % au-delà de ce plafond.

Comment mettre en place le dispositif dans mon entreprise ?

Quelle que soit sa taille, votre entreprise doit inscrire la liste des métiers identifiés comme fragilisés par les évolutions économiques, technologiques ou par les transitions numérique et écologique dans un accord-type
gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Les salariés qui exercent ces métiers pourront, sous réserve de l’accord de l’employeur et de l’acceptation de leur dossier par AT-pro, bénéficier du dispositif « Transitions collectives ».

Transitions Pro Centre-Val de Loire met à disposition des entreprises une Fiche repère "Pas à Pas" GEPP pour parvenir à la conclusion d’un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels.
Le ministère du Travail met à disposition un tutoriel pour le dépôt des accords d’entreprises sur sa plateforme.

La Dreets Centre-Val de Loire met à la disposition des employeurs et des représentants du personnel 4 fiches pratiques pour faciliter l’élaboration et la signature d’un accord GEPP (Consultez l’accord-type GEPP rédigé par le Ministère en charge du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - DGEFP) :

Fiche 1 : Négociation d’un accord collectif avec le ou les délégués syndicaux
pour les entreprises pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux.

Fiche 2 : Accord par référendum à la majorité des 2/3 des salariés
pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises de 11 à 20 salariés non pourvues de CSE (Comité social et économique)

Fiche 3 : Négociation d’un accord collectif avec un ou des salariés mandatés

Fiche 4 : Négociation d’un accord avec les membres élus du CSE
pour les entreprises de 11 à 20 salariés avec CSE et sans délégué syndical,
pour les entreprises de 21 à 49 salariés avec ou sans CSE et sans délégué syndical,

A savoir
Afin de bien identifier les métiers porteurs dans les territoires, des listes sont élaborées par les DREETS après avis du Comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CREFOP). Un objectif : orienter prioritairement le financement des parcours de salariés entrés dans ce nouveau dispositif vers ces métiers.

Présentation en vidéo du dispositif Transitions collectives (Transco)

Documents à télécharger :