Apprentissage | Financement de l’apprentissage
Publié le 7 janvier 2020
Deux nouveaux décrets sont parus les 6 et 10 décembre 2019 concernant France compétences, les opérateurs de compétences, les versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, les règles de reprise du stock des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences.
Suite à la publication du décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences et à l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, les règles de reprise du stock des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences ont été précisées.
