CAFERUIS - Les textes de références

| Publié le 23 février 2017 | Dernière mise à jour le 27 avril 2021

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Décret 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du CAFERUIS (paru au Journal Officiel du 28 mars 2004)

Arrêté du 8 juin 2004 (paru au Journal Officiel du 1er juillet 2004)

Circulaire 2004/412 du 2 septembre 2004

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