CAFERUIS - Les textes de références
Publié le 23 février 2017 | Dernière mise à jour le 27 avril 2021
Décret 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du CAFERUIS (paru au Journal Officiel du 28 mars 2004)
Arrêté du 8 juin 2004 (paru au Journal Officiel du 1er juillet 2004)
Circulaire 2004/412 du 2 septembre 2004
Documents à télécharger :
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Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004
(PDF / 122.2 kio)
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Circulaire 2004/412 du 2 septembre 2004
(PDF / 2.8 Mio)
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Arrêté du 8 juin 2004
(PDF / 3.8 Mio)
