Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat syndical ou de représentant du personnel

Publié le 20 mai 2020 | Dernière mise à jour le 28 mai 2020

Ces certifications permettent d’acquérir une nouvelle qualification et donc de renforcer la sécurisation des parcours en vue d’une évolution ou d’une reconversion professionnelle.

Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

En savoir plus :
https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/certification-mandates
Référence : La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen

Document à consulter et télécharger : le guide du ministère du travail

6 blocs de compétences ou certificat de compétences professionnels transférables (CCPT) ont été créés dans les domaines suivants :
  Encadrement et animation d’équipe
  Gestion et traitement de l’information
  Assistance dans la prise en charge de projet
  Mise en œuvre d’un service de médiation sociale
  Prospection et négociation commerciale
  Suivi de dossier social d’entreprise

L’obtention d’un ou plusieurs CCPT permet d’obtenir par équivalence, après demande auprès de la Direccte, une partie d’un titre professionnel du ministère du travail :

Équivalence CCPT
L’obtention d’un ou plusieurs CCPT permet d’obtenir par équivalence, après demande auprès de la Direccte, une partie d’un titre professionnel du ministère du travail :
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndicalTitre professionnel du Ministère du travail
CCPT Encadrement et animation d’équipe CCP « Animer une équipe
Responsable de petite et moyenne structure (Niv 5)
CCPT Gestion et traitement de l’information CCP Gérer le traitement, l’organisation et le partage de l’information
Assistant de direction (Niv 5)
CCPT Assistance dans la prise en charge d’un projet CCP Assister un dirigeant dans la prise en charge d’un projet
Assistant de direction (Niv 5)
CCPT Mise en œuvre d’un service de médiation sociale CCP Assurer un service de médiation sociale
Médiateur social accès aux droits et services (Niv 4)
CCPT Prospection et négociation commerciale CCP Prospecter, présenter et négocier une solution technique
Négociateur technico-commercial (Niv 5)
CCPT Suivi de dossier social d’entreprise CCP Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise
Gestionnaire de paie (Niv 5)

Prendre connaissance des référentiels

Conditions d’inscription

Les personnes souhaitant se présenter aux sessions d’examen en vue de l’obtention de la certification doivent justifier de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical au cours des 5 années précédant la session d’examen, quelle qu’en soit la durée

Dans le cadre de ses missions de service public, l’AFPA met en place des informations collectives, propose un accompagnement des candidats et organise les sessions d’examen.
Contact AFPA : 0 826 46 14 14

Après vérification de la demande d’inscription et des pièces justificatives, le centre AFPA agréé par la Direccte, examine la demande du candidat et notifie la conformité de cette dernière. Le candidat a 2 ans pour se présenter à une session d’examen.
Les épreuves d’évaluation portent sur la présentation et le questionnement à partir d’un dossier de production préparé en amont face à un jury habilité par la Direccte.
Les modalités d’épreuves sont précisées dans le référentiel de certification disponible sur la banque AFPA.