DEASS - les textes de référence

Publié le 3 août 2010 | Dernière mise à jour le 21 décembre 2010

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Décret 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession d’assistant de service social

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social et annexes

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social

Circulaire DGAS/4A/2008/392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social