France Relance : élargissement du périmètre du guichet décarbonation

L’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) depuis novembre 2020 est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

4 nouvelles catégories de matériels sont désormais éligibles :

• Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
• Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
• Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
• Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

En outre, le périmètre de certaines des catégories existantes est élargi. Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenus dans le cadre de ce guichet. Ces catégories sont précisées dans l’arrêté publié samedi dernier.

L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté. Ces taux d’aide sont réhaussés pour certaines catégories et alignés sur les taux suivants 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises. Pour 5 catégories de matériel sur 21, l’aide accordée sera toutefois limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre du régime COVID si elle l’a déjà mobilisé.

Les candidatures peuvent être transmises à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.

En parallèle de ce guichet, la prochaine clôture de l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie opéré par l’ADEME aura lieu le 14 octobre. Celui comprend trois volets :

• Le financement des projets de grande taille de production de chaleur à partir de biomasse ;
• Le financement des projets de production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération ;
• Le financement de projets d’efficacité énergétique et de changement des procédés.

En complément, les dispositifs existants de soutien à la production de chaleur renouvelable peuvent être mobilisés par les industriels qu’il s‘agisse :

• de projets d’installations de production de chaleur industrielle à partir de biomasse de plus petite taille au travers du dispositif dédié du Fonds Chaleur ¹ et du dispositif Tremplin ² également opéré par l’ADEME ;
• de projets d’installations de production de chaleur industrielle ou sanitaire à partir des technologies solaires thermiques ^{3 4}.

¹ Voir la page dédiée sur le site de l’ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/installation-production-chaleur-biomasse-bois
² Voir la page dédiée sur le site de l’ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
³ Voir la page dédiée sur le site de l’ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210326/aap-gist2021-52
⁴ Voir la page dédiée sur le site de l’ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dinstallations-production-deau-chaude-solaire