France Relance - ouverture du guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises

Publié le 25 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2020

Dans le cadre du soutien à l’investissement industriel pour des procédés industriels moins consommateurs d’énergie ou moins émetteurs de gaz à effet de serre, le gouvernement a mis en place un guichet de soutien en subvention pour des équipements liés à l’efficacité énergétique ou l’électrification de procédés.

L’objectif de ce guichet est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. 18 catégories de matériels sont éligibles et le taux d’aide sera compris entre 10 et 50% du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise. Le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022. La liste des investissements éligibles est accessible dans l’arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.

Pour toute demande ou information, il convient de s’adresser à l’ASP.

Vous trouverez également en pièce-jointe la notice de l’ASP comportant une présentation générale de ce dispositif qui est ouvert à tous types d’entreprises.

Il vient s’ajouter aux autres dispositifs gérés directement par l’ADEME au sujet de la décarbonation :

Appel à projets IndusEE pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3 millions d’euros : le premier volet a été clôturé le 20 octobre 2020. Il sera relancé au premier trimestre 2021.

Appel à manifestation d’intérêt IndusDecar pour des investissements pour la transformation des procédés : le premier volet a été clôturé le 09 novembre octobre 2020. Une nouvelle version sera lancée au premier trimestre 2021.

Appel à projets soutien au fonctionnement à la chaleur industrielle biomasse : le premier volet a été clôturé le 20 octobre 2020. Il sera relancé au premier trimestre 2021.

Appel à projets soutien au fonctionnement à la chaleur industrielle issue de CSR : dates limites de dépôt des dossiers 14 janvier 2021 à 11h (1ère session) et 14 octobre 2021 à 11h (2nde session).