Le ministère du Travail publie "le Précis de l’apprentissage"
Publié le 13 octobre 2021
Harmoniser les pratiques des acteurs de l'apprentissage et donner des repères juridiques et des clés de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes, tels sont les objectifs du Précis de l'apprentissage.
Le Précis de l’apprentissage porte plus précisément sur :
– le contrat d’apprentissage ;
– le nouveau modèle des CFA ;
– le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.
Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il se présente donc comme un document au service de nos partenaires mais n’est pas opposable au sens juridique du terme. De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.
