Quatre questions pour mieux comprendre le Fonds social européen + 2021-2027

Publié le 21 mars 2023 | Dernière mise à jour le 2 août 2024

Depuis le 31 octobre 2022, la programmation française 2021-2027 du FSE est lancée. Qu’est-ce que ce fonds ? Comment se traduit-il en Centre-Val de Loire ? Réponses avec Philippe Raux, chef du service Europe à la DREETS Centre-Val de Loire.

Pouvez-vous présenter le Fonds social européen ?

Philippe Raux : Programme National cogéré en région par l’État et le conseil régional, le Fonds social européen (FSE) soutient des politiques territoriales très variées : L’insertion socio-professionnelle, et l’inclusion sociale portée par les organismes intermédiaires, la lutte contre le décrochage scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 29 ans, l’égalité hommes/femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes, le développement du dialogue social… À ce titre, il bénéficie à de nombreux publics, en particulier les plus exposés à des difficultés d’insertion professionnelle et sociale : bénéficiaires des minima sociaux, mineurs isolés, jeunes de moins de 29 ans, séniors demandeurs d’emplois, personnes en situation de handicap…
Le FSE participe également à des projets pour la mixité des métiers et l’égalité salariale entre femmes et hommes , la mobilité transnationale des apprentis et les plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD).
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« Le FSE finance des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales  »

comment se traduit la nouvelle programmation FSE+ en région Centre-Val de Loire ?
En région Centre-Val de Loire, le budget maquetté du FSE + est de plus de 156 millions d’euros : 99 millions pour le Conseil régional et 57 millions pour les services de l’État en région, dont la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Des actions nationales sont également déployées sur le territoire régional. Le FSE + en région Centre-Val de Loire s’articule autour de trois grandes priorités : l’inclusion socio-professionnelle, la réussite éducative et le décrochage scolaire, et l’insertion professionnelle des jeunes. Ces trois objectifs représentent 86% du budget régional FSE+.

Quelles sont les nouveautés apportées par le FSE + ?
En termes d’objectifs, la nouvelle programmation intègre désormais l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. Elle élargit aussi la notion de public jeune : là où la précédente programmation parlait des NEET*, la nouvelle considère tous les jeunes jusqu’à 29 ans.

Des nouveautés sont aussi à noter au niveau du fonctionnement du Fonds. D’abord, la logique de guichet de paiement est terminée. Le FSE fonctionne désormais par appels à projets qui sont à retrouver sur fse.gouv.fr. Pour être accompagné dans l’écriture de leur dossier, les porteurs de projet peuvent nous contacter à l’adresse suivante : dreets-cvl.fse@dreets.gouv.fr. Le rôle des services de l’Etat est d’être facilitateur  : les règles du FSE sont complexes et nous pouvons éviter des déconvenues. Enfin, dernier changement : le co-financement État-Région passe de 50% à 60%. Pour un projet à 100 000 euros, le porteur de projet devra trouver des co-financeurs à hauteur de 40 000 euros.

* Not in Education, Employment or Training (trad. : Ni en études, ni en emploi, ni en formation.)

Appels à projets de la DREETS Centre VDL réalisés au 29/07/2024 :
  • Innovation pédagogique et dialogue social.
  • Décrochage scolaire.
  • Accompagnement des demandeurs d’emplois
  • Repérages, accompagnements et immersion prof des jeunes
  • Cohésion sociale et lutte contre la pauvreté
  • Diagnostic RH
  • Egalité F/H (DRDFE) – Violence faites aux femmes
  • Mobilité transnationale des apprentis

Quel est le bilan de la programmation 2014-2020 du FSE en région Centre-Val de Loire ?
De notre côté, le bilan est satisfaisant : nous sommes l’une des régions où il y a eu le moins d’anomalies constatées lors des contrôles. Les chiffres ne sont pas encore définitifs car nous avons des actions encore en cours mais, en octobre 2022, le FSE en région Centre-Val de Loire représentait 569 opérations et près de 100 000 bénéficiaires dont 47 374 chômeurs et 11 361 jeunes. C’est enfin une participation efficace à la diminution du chômage. Au terme de leur participation à une action financée par le FSE, 11 494 personnes exerçaient un emploi, y compris à titre indépendant, et 2 326 suivaient un enseignement ou une formation.