Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants communautaires diplômés du secteur paramédical

Vous pouvez prendre connaissance des démarches à effectuer pour faire reconnaitre son diplôme :

– la notice explicative

– la procédure

– le schéma de procédure

POUR RAPPEL : Les demandes d’autorisation d’exercice peuvent être déposées pour les personnes titulaires d’un diplôme paramédical obtenu dans un pays de l’Union Européenne, dans un pays appartenant à l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), en Suisse, au Québec ou reconnu par un État membre de l’Union Européenne.

Votre dossier doit impérativement contenir l’ensemble des documents et traductions suivants, sans quoi il ne pourra pas être soumis à la commission :

• o Une copie de votre pièce d’identité ;
• o Un justificatif de domicile ;
• o Un certificat d’absence de sanction ou un extrait de casier judiciaire ;
• o Une copie de votre diplôme ;
• o Vos relevés de notes ;
• o Le programme détaillé de votre formation ;
• o Une attestation de conformité de votre diplôme à la directive européenne 2005/36/CE ;
• o Vos conventions et évaluations de stage ;
• o Un récapitulatif de vos périodes de stage ;
• o Un curriculum vitae à jour ;
• o Tout document utile permettant d’apprécier votre formation et votre parcours.

Une fois votre dossier déposé, s’il est complet, celui-ci passera « en instruction ». À partir de son passage en instruction, il sera soumis à l’avis de la commission dans un délai de 4 mois.
La décision de la commission vous sera transmise par messagerie démarche numérique.
Pour les dossier transmis par voie postale, vous serez informez dans un premier temps par mail, puis par courrier.

Liste des professions concernées pour la région CVL :
 Aide-soignant
 Audioprothésiste
 Auxiliaire de puériculture
 Ergothérapeute
 Infirmier (si nécessaire préciser la spécialité)
 Manipulateur en électroradiologie médicale
 Masseur-kinésithérapeute + additifs
 Orthophoniste + additifs
 Pédicure-Podologue
 Professions de l’appareillage (cocher la profession) :
Orthoprothésiste
Podo-orthésiste,
Orthopédiste-orthésiste,
Oculariste,
Épithésiste.

Pour les professions suivantes les demandes sont centralisées sur une seule région :

– pour les assistants dentaires — DREETS Auvergne-Rhône-Alpes ;
– pour les opticiens — DREETS Bourgogne-Franche-Comté ;
– pour les physiciens médicaux — DREETS Bretagne ;
– pour les diététiciens — DREETS Grand Est ;
– pour les ambulanciers — DREETS Hauts-de-France ;
– pour les conseillers en génétique — DREETS Normandie ;
– pour les préparateurs en pharmacie, y compris hospitalière — DREETS Nouvelle-Aquitaine ;
– pour les techniciens de laboratoire — DRRETS Occitanie ;
– pour les orthoptistes — DREETS Pays de la Loire ;
– pour les psychomotriciens — DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur.