Réforme du financement du secteur de l’Insertion par l’Activité économique (IAE)

Un décret du 21 février 2014 simplifie les modalités de financement du secteur par la généralisation de l’aide au poste d’insertion pour toutes les structures de l’IAE. Cette aide sera en partie modulée en fonction des types de publics recrutés, de l’accompagnement réalisé et des résultats concernant le retour à l’emploi des publics accueillis.

Désormais les ateliers/chantiers d’insertion (ACI) ne pourront plus recourir aux contrats aidés. Ceux-ci constituaient jusqu’à maintenant la majeure partie du financement de l’Etat aux ACI. La nouvelle aide au poste est entrée en vigueur au 1er janvier dernier pour les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et s’appliquera à compter du 1er juillet prochain pour les associations intermédiaires (AI) et le ACI.

Trois critères de modulation de l’aide

Cette aide se compose d’un montant socle par poste conventionné en équivalent temps plein (ETP), spécifique pour chacune des 4 types de structures, et d’un montant modulé compris entre 0 et 10% du montant socle. La modulation tient compte des caractéristiques des personnes embauchées, de la qualité de l’accompagnement mis en œuvre et des résultats constatés lorsque les personnes suivies quittent la structure IAE : taux d’insertion en emploi et type de contrats (CDD courts, CDD > 6 mois, CDI, contrats en alternance…). « Cette aide modulable valorise les structures pour leurs efforts d’insertion » constate Renaud Vieilleribière, chargé de mission à la DIRECCTE Centre. « La solidité économique des SIAE se trouve aussi confortée. Avec l’indexation de l’aide au poste sur le SMIC dès 2015 et surtout avec la généralisation des conventions pluriannuelles, les structures peuvent plus facilement se projeter dans l’avenir. Enfin, la DIRECCTE va renforcer les partenariats avec les 6 conseils généraux, autres financeurs importants du secteur, via des Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyen (CAOM) qui comporteront un volet dédié à l’IAE ».

2014, une année de transition

La mise en œuvre de cette réforme va nécessiter toutefois du temps. Par exemple, le remplacement des contrats aidés CUI-CAE par des CDD Insertion financés par l’aide au poste dans les ACI va s’étaler sur plusieurs mois. L’année 2014 sera donc une année de transition. D’autant que l’impact de ces nouvelles modalités de financement sur l’équilibre financier de certaines structures est difficile à appréhender. C’est notamment le cas des petites associations intermédiaires ou des petits chantiers d’insertion. En conséquence, l’Etat a prévu un système de compensation financière pendant les deux ans à venir pour maintenir les activités du secteur.

Le secteur de l’IAE en région Centre

Les structures de l’IAE accompagnent dans leur réinsertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En région Centre, le secteur est composé de 146 structures : 7 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), 32 Entreprises d’Insertion (EI), 63 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et 46 Associations Intermédiaires (AI). En 2013, il a bénéficié de près de 18 millions d’euros de crédits d’Etat et de 1,3 million d’euros au titre du Fonds social européen (FSE).