Territoires d’industrie : nouvel appel à projets dans le cadre du plan de relance

Types de projets éligibles

Le dispositif accompagne des projets d’investissements d’une durée de 2 ans maximum, présentant une assiette minimale de dépenses éligibles de 400k€ : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil.

Critères et pré-sélection

Pré-sélection par le conseil régional et la préfecture de région, qui émettent un avis d’opportunité selon les critères ci-dessous :

• Pertinence du projet industriel, notamment au regard de la stratégie de développement économique du territoire et de la Région
• Retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de résilience économique du territoire, de transition écologique, de sauvegarde des savoir-faire, de développement des compétences, et développement des solidarités.
• Maturité du projet et faisabilité une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet)

Engagements sociétaux

En complément de leur projet, les bénéficiaires doivent s’engager au service de leur territoire avec des propositions sur les thématiques suivantes :

• solidarités : par exemple, engagements en matière de parité, d’emplois francs, d’apprentissage, de stages d’élèves de 3ème, de VTE, d’inclusion des jeunes, d’insertion des publics éloignés de l’emploi ou encore en matière d’achats responsables
• transition écologique : par exemple, engagements en matière de réduction d’empreinte carbone, de développement de flotte de véhicules propres, d’achat local, d’économie circulaire ou encore en matière de réduction de consommation des ressources.
• modernisation : par exemple, engagements en matière de transition numérique, de modernisation des procédés ou encore de développement de nouvelles compétences.