Un collectif publie un vadémécum sur l’apprentissage

Réalisé par le collectif des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO) en concertation avec les têtes de Réseau des Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), ce document regroupe les contributions des GT « Convergence des process de gestion » et « Création d’un lexique partagé », afin de disposer d’une base commune à l’ensemble des acteurs.

Objectif du vadémécum

L’objectif de ce document, qui ne se substitue pas au cadre réglementaire en vigueur, est bien de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats, par l’identification des éléments communs. Il vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre OPCO et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage.

Les éléments présentés dans le vadémécum concernent exclusivement les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs du secteur privé ou du secteur public industriel et commerciale. Les modalités de financement et de gestion des contrats d’apprentissage du secteur public non industriel et commercial sont totalement différentes.