Vendredi 16 novembre 2012 à Tours, Michel Sapin, les associations et collectivités locales ont contractualisé leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes. Lire l’article- Source : La Nouvelle République - article paru le 17 novembre 2012
– Le décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l’entrée en vigueur immédiate des dispositions du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d’avenir ; du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ; de l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir
– Le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
Ce décret précise les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l’aide à l’employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.
– Le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir
Ce décret tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d’insertion introduite par la loi no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.
– L’ arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir.
