Emplois d’avenir : signés de la main du ministre à Tours

Publié le 20 novembre 2012 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2012

Vendredi 16 novembre 2012 à Tours, Michel Sapin, les associations et collectivités locales ont contractualisé leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes. Lire l’article- Source : La Nouvelle République - article paru le 17 novembre 2012

Textes
 
La Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012" portant création des emplois d’avenir" (Journal Officiel du 27 octobre 2012)

 Le décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l’entrée en vigueur immédiate des dispositions du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d’avenir ; du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ; de l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir

 Le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
Ce décret précise les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l’aide à l’employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.

 Le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir
Ce décret tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d’insertion introduite par la loi no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.

 L’ arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir.

Articles du même thème :